DEVIS :

Il sera remis à chaque client un devis concernant les travaux à effectuer, la signature de celui-ci vaut un bon pour commande et entraine l’acceptation des travaux à effectuer et oblige au paiement de celui-ci. De plus la signature du présent devis entraine l’acceptation des conditions générales de vente.

Enlèvement des véhicules :

Lors de l’enlèvement, il sera établi un bon concernant l’état du véhicule que le client signe au départ et au retour de son véhicule. Clean car’s se dégage de toute responsabilité concernant des avaries constaté au retour, après signature du bon d’enlèvement, sans réserve de la part du client sur ledit véhicule.

Responsabilité :

Clean car’s se dégage de toutes responsabilités concernant un problème mécanique ou électronique suite au nettoyage du véhicule.

Pièces de rechange et accessoires :

Les pièces de rechange et accessoire sont payables d’avance au moment de la commande. Les pièces électroniques et commandes spécifiques pour un véhicule ne sont ni repris ni échangés sauf erreur de notre part.

Paiement :

Sauf convention spéciale, tous les paiements s’effectuent au comptant, nets et sans escompte.
En cas de retard de paiement, le client sera redevable d’une pénalité par application de 2 fois le taux de l’intérêt légal aux sommes dues.

Clause de propriété :

Conformément à la loi du 12 mai 1980 relative à la clause de propriété, toutes nos ventes et prestations sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence le transfert de propriété du vendeur vers l’acheteur ne sera conclu qu’au règlement total des sommes dues.

Réclamations :

Les réclamations concernant le ou les véhicule(s) et la facturation doivent être formulés au moment du retrait du ou des véhicule(s) ou des marchandises, passé cette échéance Clean car’s se dégage de toutes responsabilités. Tous les litiges ou contestations sont du ressort des tribunaux du siège social de notre entreprise.

Données personnelles :

Clean car’s vous informe que nous pouvons être amenés à collecter, traiter et transférer des données personnelles de nos clients ainsi que les photos de nos prestations effectuées à des fins de marketing pour promotions commerciales (site internet, flyers...)

Modifications :

Clean car’s peut être amenée à modifier ou à mettre à jour les présentent conditions de ventes à tout moment sans préavis.